Assurance auto résiliée cause retrait du permis

Il existe plusieurs types de rétention du permis de conduire : la suspension administrative (excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiant…) et l’annulation de permis pour perte totale de point ou par décision judiciaire.

Dans tous les cas, selon l’article L113-4 du code des assurances, un assuré qui a eu rétention de permis, doit impérativement informer son assureur par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours, accompagnée des justificatifs liés au retrait.

Conséquences du retrait du permis de conduire sur l’assurance auto

• L’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance auto et doit en informer l’assuré par lettre recommandée.

• L’assureur a la possibilité de majorer les cotisations mensuelles. La majoration varie selon les situations :

  • Pour un retrait de permis pendant une période entre 2 et 6 mois, le taux de majoration maximal est de 50%.

  • Pour un retrait de permis pour une période supérieure à 6 mois, le taux de majoration est de 100%.

  • Et dans le cas d’une annulation de permis ou de plusieurs suspensions supérieures à 2 mois sur une période déterminée, le taux de majoration est de 200%.

S’assurer après un retrait ou une annulation de permis

Le conducteur ayant eu un retrait de permis rencontre en général des difficultés à se réassurer, il est considéré comme un « conducteur à risque ».

Conscient de ces difficultés, Zénith Assurance spécialisé dans ce domaine, vous propose des assurances adaptées à votre situation et vos besoins à des prix abordables.