Comparez et économisez grâce
à nos tarifs trés compétitifs.

Devis immédiat sur simple appel

numéro de télephone Zenith assurance
×

Error message

User warning: The following module is missing from the file system: insert_fiches_test. For information about how to fix this, see the documentation page. in _drupal_trigger_error_with_delayed_logging() (line 1156 of /var/www/vhosts/zenithassurances.com/httpdocs/includes/bootstrap.inc).

Non
Oui
Non
Oui

En cliquant sur obtenez votre devis vous acceptez les conditions générales d'utilisations ainsi que vos données à caractères personnelles par Zénith assurances et être contacter par un conseiller pour l'étude de mon projet .

Assurance décennale


  • Réalisez votre devis d'assurance responsabilité civile décennale même si vous avez été resilié pour non paiement ou sinistres.
  • Souscription du contrat

    Adhésion simple, rapide et immédiate.

    Vous receverez votre contrat et l'attestation d'assurance par e-mail.

  • Conseil personnalisé

    Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions au : numéro de télephone zenith assurances

Exemple de tarifs proposés sur zenithassurances.com

Assurance responsabilité civile décennale

Assurance responsabilité civile décennale pour un auto entrepreneur à CHALEINS (01480), activités Plomberie - Installations Sanitaires - Chauffage.

Cotisation annuelle :

709,28 € TTC

Assurance responsabilité civile décennale

Assurance responsabilité civile décennale pour une société de 3 personnes à MONTPELIER (34080), activité Electricité.

Cotisation annuelle :

1127 € TTC

Avis de nos prospects et clients 4.6/5

Note basée sur 1161 avis

M Joani S. - 66ans

Je me permets de vous adresser ce témoignage de ma satisfaction à votre encontre pour tout le travail que vous avez accompli avec vos camarades.

Je puis vous assurer que j'aurai aimé avoir des personnels de votre qualité.

Je vous suis moi même personnellement très reconnaissant pour tout, et votre accueil.

Merci infiniment de votre travail et votre aide.

Mme Jocelyne S. - 56ans

Rien a améliorer par rapport a mon interlocutrice qui a pris ma demande en compte rapidement et qui m'a donné toutes les explications que je demandais.

M. Olivier L. - 30ans

Rapidité d'exécution, Écoute et amabilité, Merci à vous c'est très agreable.

Mlle Sandra C. - 42ans

Une qualité de service extraordinaire! merci pour l'écoute que vous apportez aux clients ainsi que votre professionnalisme.


Assurance décennale

L’assurance responsabilité civile décennale, aussi appelée « garantie décennale », est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les professionnels du bâtiment.

Elle couvre les frais de remise en état des dommages pouvant affecter une construction, à compter de la réception des travaux, dès lors que la responsabilité du professionnel est avérée.

L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale doit être souscrite et présentée à l’ouverture d’un chantier.

L’assurance décennale en France

La loi Spinetta, instaurée le 4 janvier 1978, est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage », qui impose une obligation d'assurance :

  • De responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment.

  • De dommages ouvrages pour les maîtres d'ouvrage.

Particularité de l’assurance décennale en France

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou de réhabilitation, ou tout mandataire du propriétaire de l’ouvrage accomplissant une mission assimilable à celle du loueur, est dans l’obligation de souscrire à un contrat responsabilité civile décennale.

Aujourd’hui, le BTP (bâtiment – travaux publics) est le premier secteur économique français.

Fort de ses 545 000 entreprises affiliées, il représente à lui seul un indicateur économique de premier plan de la santé de l’économie française.

Chaque année, environ 40 000 entités sont créées, de l’auto-entrepreneur à la société anonyme et la loi française impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance de garantie responsabilité civile décennale (article 241 Code des assurances), dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.

Les entreprises du BTP doivent donc obligatoirement justifier d’une assurance responsabilité civile décennale lors de l’ouverture de tout chantier ou lorsque leur offre a été retenue dans le cadre d’un marché public.

Chez Zénith Assurances, vous trouverez le contrat d’assurance responsabilité civile décennale, adapté à votre activité et à votre budget même pour les entreprises en création (maçonnerie, menuiserie, métallerie, serrurerie, électricité, plomberie, chauffage, peinture, revêtement, plâtrerie, couverture, charpente, piscine, isolation, étanchéité, agencement…)